Mentions légales

Informations éditeurs

Ce site est géré par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 49 27 49 27

Directeur de la publication

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière
 
Pour toute suggestion ou information concernant ce site,
vous pouvez écrire au webmestre : webmestre-internet.DSCR@interieur.gouv.fr

Etablir un lien avec le site de la Sécurité routière

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées dans ce site.   En revanche les pages du site www.ckisam.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site : rien ne doit méprendre le visiteur sur l’origine d’une page vue.   L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.   Stabilité des adresses : nous essayons, autant que faire se peut, de maintenir des adresses URL de page stables. Toutefois, ce site pouvant faire à tout moment l’objet de réorganisations, nous ne pouvons pas garantir la stabilité de l’adresse des pages internes du site. Droit d’auteur   Les contenus disponibles sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l’autorisation expresse.

Propriété intellectuelle et droit d’utilisation

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Internet de l’éditeur pour :  
  • – transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Internet de l’éditeur.
  • – transmettre par quelque procédé que ce soit dans les services interactifs proposés sur le site Internet de l’éditeur, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des photos ou messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l’encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • – transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu et notamment des photos violant les droits de la propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personne, etc.

Respect de la réglementation informatique et libertés


PAR L’UTILISATEUR DU SITE
L’utilisateur doit s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DECLARATIONS A LA CNIL
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site par le biais de formulaires d’inscription ne sont ni conservées ni divulguées.  

COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites un « Cookie » (petit fichier texte stocké par le navigateur Web sur le disque dur de votre ordinateur) sera automatiquement installé. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation du Cookie a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience, etc…afin d’améliorer la qualité du site.   Il est donc nécessaire d’autoriser l’utilisation des Cookies pour ce site. Le Cookie utilisé expire à la fin de la session Utilisateur : les informations recueillies sont détruites lors de la fermeture du navigateur.   L’utilisateur a la possibilité de gérer le niveau d’autorisation d’enregistrement de Cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :   Pour Mozilla firefox :
  1. Choisir le menu « Outils  » puis « Options ».
  2. Cliquer sur l’icône « Vie privée ».
  3. Repérer le menu « Cookie » et sélectionner les options qui conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
  1. Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
  2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
  3. Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Traitement des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent en envoyant un courrier à l’adresse suivante :  
Délégation à la sécurité et à la circulation routières
Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
Tél. : 01 49 27 49 27